Le bureau de vote spécial ou section de vote le cas échéant de chaque établissement listé en annexe 1 de l'arrêté du 10 janvier 2017, portant création de commissions consultatives paritaires du Ministère de la transition écologique et solidaire et chargé du dépouillement du scrutin, est institué auprès de chaque autorité compétente :
Il est composé, conformément à la liste fixée en annexe du présent arrêté.