Le bureau de vote central de chaque établissement listé en annexe 1 de l'arrêté du 10 janvier 2017, portant création de commissions consultatives paritaires du ministère de la transition écologique et solidaire et chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats pour la commission consultative paritaire locale, est institué auprès de chaque autorité compétente :
Il est composé, conformément à la liste fixée en annexe du présent arrêté.