Arrêté du 21 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 25 juin 2015

Art. 1

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Modification des seuils de valeur pour le déclassement des biens du domaine public ferroviaire

Résumé. Le préfet de département peut autoriser le déclassement des biens du domaine public ferroviaire, selon leur valeur et leur localisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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