JORF n°0228 du 30 septembre 2016

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 25 juin 2015 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque plusieurs biens doivent être déclassés par un ou plusieurs établissements du groupe public ferroviaire dans le cadre d'une opération cohérente, la valeur vénale à considérer pour l'application, à chacun des biens, de l'alinéa précédent est la somme des valeurs vénales des biens concernés. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 25 juin 2015 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque plusieurs biens doivent être déclassés par un ou plusieurs établissements du groupe public ferroviaire dans le cadre d'une opération cohérente, la valeur vénale à considérer pour l'application, à chacun des biens, de l'alinéa précédent est la somme des valeurs vénales des biens concernés. »