Arrêté du 21 septembre 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le préfet du Bas-Rhin et le président du conseil départemental du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur l'expérimentation de dispositifs de sécurité routière

Résumé. Le préfet et le président du conseil départemental du Bas-Rhin doivent appliquer un arrêté qui permet de tester un nouveau système d'alerte sur les routes pour éviter les accidents.

Le préfet du Bas-Rhin et le président du conseil départemental du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance