En vigueur depuis le 30 septembre 2016
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Application d'un arrêté sur l'expérimentation de dispositifs de sécurité routière
Le préfet du Bas-Rhin et le président du conseil départemental du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.