En vigueur depuis le 1 avril 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté administratif
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien à partir du 1er avril 2016.
A compter du 1er avril 2016, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 14 août 2009 modifié susvisé.