En vigueur depuis le 7 octobre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du directeur de l'INSEE dans une enquête sur le patrimoine
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.