Arrêté du 21 septembre 2009

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur de l'INSEE dans une enquête sur le patrimoine

Résumé. Le directeur de l'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur une enquête concernant le patrimoine des ménages.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2009

Source : Légifrance