En vigueur depuis le 2 octobre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les étiquettes autocollantes pour la vaccination antirabique
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.