Arrêté du 21 septembre 2009

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2009

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Exécution d'un arrêté sur les étiquettes autocollantes pour la vaccination antirabique

Résumé. Un arrêté du 21 septembre 2009 confie à la directrice générale de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2009

Source : Légifrance