Arrêté du 21 septembre 2009

Article 2

Créé le 2 octobre 2009

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2009