Arrêté du 21 septembre 2009

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance des étiquettes autocollantes visant à certifier la primo-vaccination antirabique et la certification antirabique de rappel des carnivores domestiques est abrogé.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2009

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Abrogation d'un arrêté sur les étiquettes de vaccination antirabique

Résumé. Un arrêté de 2007 sur les étiquettes pour la vaccination antirabique des animaux est annulé.

L'arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance des étiquettes autocollantes visant à certifier la primo-vaccination antirabique et la certification antirabique de rappel des carnivores domestiques est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2009

Source : Légifrance