Arrêté du 21 septembre 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la santé et le directeur des affaires financières, juridiques et des services au ministère de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, avec son annexe, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2009

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que deux directeurs sont responsables de sa mise en œuvre et de sa publication.

Le directeur général de la santé et le directeur des affaires financières, juridiques et des services au ministère de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, avec son annexe, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2009

Source : Légifrance