Arrêté du 21 septembre 2009

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du lendemain de la date de publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2009

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté entrent en vigueur le lendemain de leur publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du lendemain de la date de publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2009

Source : Légifrance