Arrêté du 21 septembre 2006

Article 5

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Article 5

Dans la division 236 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)), intitulée « Vedettes de surveillance, d'assistance et de sauvetage », à la suite du chapitre 236-3, il est ajouté un nouveau chapitre 236-4 et un nouvel article 236-4.01 ainsi libellés :

« Chapitre 236-4

« Dispositifs d'alarme d'homme à la mer
et d'actions de sauvetage (DAHMAS)

Article 236-4.01
Installation à bord

1. L'installation d'un DAHMAS à bord des navires neufs et existants visés par la présente division est facultative.
2. Tout DAHMAS installé doit satisfaire aux dispositions de la division 332 du présent règlement. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Dans la division 236 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)), intitulée « Vedettes de surveillance, d'assistance et de sauvetage », à la suite du chapitre 236-3, il est ajouté un nouveau chapitre 236-4 et un nouvel article 236-4.01 ainsi libellés :

« Chapitre 236-4

« Dispositifs d'alarme d'homme à la mer
et d'actions de sauvetage (DAHMAS)

Article 236-4.01
Installation à bord

1. L'installation d'un DAHMAS à bord des navires neufs et existants visés par la présente division est facultative.
2. Tout DAHMAS installé doit satisfaire aux dispositions de la division 332 du présent règlement. »

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