Arrêté du 21 septembre 2006

Article 2

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Article 2

La division 160 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)), intitulée « Gestion pour la sécurité », est modifiée ainsi qu'il suit :
2.1. L'article 160-1.02 « Champ d'application » est remplacé par le texte et les notes de bas de page ci-après :

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La division 160 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)), intitulée « Gestion pour la sécurité », est modifiée ainsi qu'il suit :
2.1. L'article 160-1.02 « Champ d'application » est remplacé par le texte et les notes de bas de page ci-après :

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