Arrêté du 21 septembre 2001

1. Stade de la définition de l'opération d'infrastructure

1.1. Etudes préliminaires

1.1.1. Expression initiale des besoins

L'attributaire rédige une fiche d'expression initiale des besoins par laquelle il définit les objectifs à atteindre, les exigences à respecter et l'enveloppe financière prévisionnelle.

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