JORF n°241 du 17 octobre 2001

Stade de la définition de l'opération d'infrastructure

1.1. Etudes préliminaires

1.1.1. Expression initiale des besoins

L'attributaire rédige une fiche d'expression initiale des besoins par laquelle il définit les objectifs à atteindre, les exigences à respecter et l'enveloppe financière prévisionnelle.

1 version

Historique des versions

Version 1

1. Stade de la définition de l'opération d'infrastructure

1.1. Etudes préliminaires

1.1.1. Expression initiale des besoins

L'attributaire rédige une fiche d'expression initiale des besoins par laquelle il définit les objectifs à atteindre, les exigences à respecter et l'enveloppe financière prévisionnelle.