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Arrêté du 21 septembre 2001

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JORF n°241 du 17 octobre 2001

1.1.2. Etude de faisabilité

Certaines opérations complexes, qui ne peuvent être que très sommairement décrites dans un schéma directeur, nécessitent une étude de faisabilité. Hormis le cas prévu à l'article 10, cette étude est conduite par le service d'infrastructure.

Dans cette hypothèse et après la réception de la fiche d'expression initiale des besoins, le service d'infrastructure entreprend les études complémentaires de faisabilité. Le service d'infrastructure exprime son besoin en crédits d'études préliminaires nécessaires à la conduite de la phase d'élaboration du programme.

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1.1.2. Etude de faisabilité

Certaines opérations complexes, qui ne peuvent être que très sommairement décrites dans un schéma directeur, nécessitent une étude de faisabilité. Hormis le cas prévu à l'article 10, cette étude est conduite par le service d'infrastructure.

Dans cette hypothèse et après la réception de la fiche d'expression initiale des besoins, le service d'infrastructure entreprend les études complémentaires de faisabilité. Le service d'infrastructure exprime son besoin en crédits d'études préliminaires nécessaires à la conduite de la phase d'élaboration du programme.