Art. 11. - Une opération d'infrastructure comprend trois stades : le stade de la définition, le stade de la réalisation et le stade de l'achèvement.
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JORF n°241 du 17 octobre 2001
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Art. 11. - Une opération d'infrastructure comprend trois stades : le stade de la définition, le stade de la réalisation et le stade de l'achèvement.