JORF n°229 du 3 octobre 2000

Art. 5. - La nature et les modalités des épreuves et appréciations ainsi que le programme de formation de chaque promotion sont fixés par le directeur de l'ENAP.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - La nature et les modalités des épreuves et appréciations ainsi que le programme de formation de chaque promotion sont fixés par le directeur de l'ENAP.