Art. 6. - A l'issue de l'année de formation, le directeur de l'ENAP propose au directeur de l'administration pénitentiaire, pour chacun des CSIP stagiaires, la titularisation, le redoublement de tout ou partie du stage ou la réintégration dans le corps d'origine.
Arrêté du 21 septembre 2000
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Art. 6. - A l'issue de l'année de formation, le directeur de l'ENAP propose au directeur de l'administration pénitentiaire, pour chacun des CSIP stagiaires, la titularisation, le redoublement de tout ou partie du stage ou la réintégration dans le corps d'origine.
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