Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 229 du 3 octobre 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

22 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
Arrêté4 articles · 11 septembre 2000

Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux plaques-crochets trochantériennes et au code des implants de pontage imprégnés bifurqués ou multifurqués

Arrêté4 articles · 25 septembre 2000

Arrêté du 25 septembre 2000 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail

Arrêté2 articles · 25 septembre 2000

Arrêté du 25 septembre 2000 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2000 aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires sanitaires et sociales

Arrêté3 articles · 11 septembre 2000

Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants de réfection de paroi pour chirurgie endoscopique ou mini-invasive

Arrêté10 articles · 27 septembre 2000

Arrêté du 27 septembre 2000 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Arrêté3 articles · 11 septembre 2000

Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants de coude sur mesure

Arrêté2 articles · 7 septembre 2000

Arrêté du 7 septembre 2000 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires titulaires des centres hospitaliers universitaires au titre de l'année 2000-2001

Arrêté3 articles · 11 septembre 2000

Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux compresses et crème à base d'acide hyaluronique

Arrêté4 articles · 11 septembre 2000

Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux chambres à cathéter implantables

Arrêté11 articles · 21 septembre 2000

Arrêté du 21 septembre 2000 relatif aux modalités d'organisation de la formation à l'emploi de chef des services d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté16 articles · 21 septembre 2000

Arrêté du 21 septembre 2000 fixant les modalités d'organisation de la scolarité des directeurs de 2e classe des services pénitentiaires

Arrêté4 articles · 21 septembre 2000

Arrêté du 21 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1993 modifié relatif aux conditions d'aptitude des personnels de surveillance pour l'exercice des fonctions de moniteur de sport et de coordonnateur sportif

Arrêté14 articles · 21 septembre 2000

Arrêté du 21 septembre 2000 fixant les modalités d'organisation de la scolarité des élèves conseillers d'insertion et de probation des services pénitentiaires et d'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'insertion et de probation

Arrêté1 article · 18 septembre 2000

Arrêté du 18 septembre 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté2 articles · 25 septembre 2000

Arrêté du 25 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'une session de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté3 articles · 22 septembre 2000

Arrêté du 22 septembre 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier à recourir à l'emprunt

Arrêté2 articles · 25 septembre 2000

Arrêté du 25 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de maître ouvrier d'administration centrale (spécialités photographie et imprimerie) (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 25 septembre 2000

Arrêté du 25 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours exceptionnel de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales (femmes et hommes)

Décret3
Voir 3 textes

Mesures nominatives

67 textes
Décret6
Voir 6 textes
Arrêté57
Voir 57 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 13 septembre 2000

Arrêté du 13 septembre 2000 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 septembre 2000

Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 10 février 1999 fixant la composition du comité d'orientation du fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2000

Arrêté du 22 septembre 2000 portant nomination à la Commission nationale des secteurs sauvegardés

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2000

Arrêté du 12 septembre 2000 portant nomination d'ingénieurs-élèves des télécommunications (concours externe)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2000

Arrêtés du 22 septembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2000

Arrêté du 25 septembre 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2000

Arrêté du 27 septembre 2000 portant nomination au Haut Conseil du secteur financier public et semi-public

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2000

Arrêtés du 22 septembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2000

Arrêté du 26 septembre 2000 portant détachement (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 septembre 2000

Arrêté du 13 septembre 2000 portant nomination à la commission paritaire nationale du personnel administratif des chambres de métiers créée en application de la loi no 52-1311 du 10 décembre 1952

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2000

Arrêtés du 26 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 septembre 2000

Arrêté du 18 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2000

Arrêtés du 26 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2000

Arrêté du 22 septembre 2000 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 septembre 2000

Arrêté du 28 septembre 2000 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 septembre 2000

Arrêté du 14 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2000

Arrêtés du 25 septembre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2000

Arrêtés du 25 septembre 2000 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2000

Arrêtés du 25 septembre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2000

Arrêtés du 25 septembre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2000

Arrêtés du 25 septembre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2000

Arrêtés du 25 septembre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2000

Arrêtés du 25 septembre 2000 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2000

Arrêtés du 25 septembre 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2000

Arrêtés du 25 septembre 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2000

Arrêtés du 22 septembre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2000

Arrêté du 22 septembre 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2000

Arrêtés du 25 septembre 2000 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2000

Arrêtés du 25 septembre 2000 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2000

Arrêtés du 22 septembre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2000

Arrêté du 21 septembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 septembre 2000

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 septembre 2000

Arrêté du 6 septembre 2000 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 septembre 2000

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 septembre 2000

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 septembre 2000

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 septembre 2000

Arrêté du 8 septembre 2000 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 septembre 2000

Arrêtés du 8 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 septembre 2000

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2000

Arrêtés du 21 septembre 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2000

Arrêtés du 21 septembre 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 septembre 2000

Arrêté du 15 septembre 2000 portant nomination (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 septembre 2000

Arrêtés du 8 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 septembre 2000

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 septembre 2000

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 29 septembre 2000

Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juillet 2000

Arrêtés du 13 juillet 2000 portant nomination dans les fonctions de chef de service ou de département à temps partiel

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 septembre 2000

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 septembre 2000

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 septembre 2000

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 septembre 2000

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 septembre 2000

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 septembre 2000

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 septembre 2000

Arrêtés du 8 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2000

Arrêté du 21 septembre 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2000

Arrêtés du 21 septembre 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 septembre 2000

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)