En vigueur depuis le 2 octobre 1992
Cet arrêté est applicable aux ingénieurs d'études stagiaires recrutés à partir des concours dont l'avis est paru au Journal officiel du 3 avril 1992 (arrêté du 27 mars 1992).
Arrêté du 21 septembre 1992
Cet arrêté est applicable aux ingénieurs d'études stagiaires recrutés à partir des concours dont l'avis est paru au Journal officiel du 3 avril 1992 (arrêté du 27 mars 1992).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 octobre 1992
Cet arrêté est applicable aux ingénieurs d'études stagiaires recrutés à partir des concours dont l'avis est paru au Journal officiel du 3 avril 1992 (arrêté du 27 mars 1992).
En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 1992
Source : Légifrance