Créé le 2 octobre 1992
Cet arrêté est applicable aux ingénieurs d'études stagiaires recrutés à partir des concours dont l'avis est paru au Journal officiel du 3 avril 1992 (arrêté du 27 mars 1992).
Arrêté du 21 septembre 1992
Article 13
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 1992