Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition femmes-hommes dans une commission d'enseignants chercheurs
Résumé. La répartition des femmes et des hommes dans la Commission Nationale des Enseignants Chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture est modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juin 2026Art.
- Arrêté du 26 juin 2026Art. null