Arrêté du 21 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2026

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition femmes-hommes dans une commission d'enseignants chercheurs

Résumé. La répartition des femmes et des hommes dans la Commission Nationale des Enseignants Chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2026Art.
- Arrêté du 26 juin 2026
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance