JORF n°0253 du 29 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.
La répartition des femmes et des hommes dans la Commission Nationale des Enseignants Chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture est modifiée.
Un arrêté modifie la répartition des femmes et des hommes dans une commission importante pour les enseignants-chercheurs en agriculture.