Arrêté du 21 octobre 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

En outre, 2 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement réservé aux bénéficiaires des pensions militaires

Résumé. 2 postes sont réservés aux bénéficiaires des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

En outre, 2 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2026

Source : Légifrance