Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'obligation de journalisation des opérations sur les données
Résumé. L'arrêté du 21 octobre 2024 supprime l'obligation de journalisation des opérations sur les données prévue par l'article abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 février 2014Art. 6-1 : Mise en œuvre d'un système de journalisation des données fiscales
- Arrêté du 21 février 2014Art. 6-1