Arrêté du 21 octobre 2024

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 2014

Art. 6-1

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Suppression de l'obligation de journalisation des opérations sur les données

Résumé. L'arrêté du 21 octobre 2024 supprime l'obligation de journalisation des opérations sur les données prévue par l'article abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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