Arrêté du 21 octobre 2024

Article 1

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Article 1

La fermeture du bureau régional d'information et d'assistance aux vols de Cayenne constitue une opération de restructuration de service au sens des décrets du 17 avril 2008 et de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisés (Modification des règles salariales pour les agents de l'aviation civile).

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En vigueur depuis le 26 octobre 2024

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Fermeture du bureau régional d'information et d'assistance aux vols de Cayenne

Résumé. La fermeture de ce bureau est une restructuration conforme aux règles en vigueur.

La fermeture du bureau régional d'information et d'assistance aux vols de Cayenne constitue une opération de restructuration de service au sens des décrets du 17 avril 2008 et de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisés (Modification des règles salariales pour les agents de l'aviation civile).

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En vigueur depuis le samedi 26 octobre 2024

Source : Légifrance