Arrêté du 21 octobre 2022

Article 3

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Article 3

L'annexe au présent arrêté remplace les annexes I et II à l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé (Autorisation d'exploitation pour Air France jusqu'en 2027).

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En vigueur depuis le 9 novembre 2022

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Remplacement des annexes

Résumé. De nouvelles règles remplacent les anciennes annexes.

L'annexe au présent arrêté remplace les annexes I et II à l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé (Autorisation d'exploitation pour Air France jusqu'en 2027).

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En vigueur depuis le mercredi 9 novembre 2022

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