Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des annexes I et II de l'arrêté du 24 octobre 2012
Résumé Les annexes de l'ancien arrêté sont remplacées par celles du nouveau.
L'annexe au présent arrêté remplace les annexes I et II à l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé.
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