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Arrêté du 21 octobre 2022

modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

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Autorisation de vols réguliers jusqu'en 2027

Résumé. Un arrêté autorise une société à faire des vols réguliers jusqu'en 2027 et impose d'adapter les horaires aux besoins des passagers.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1998 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air France ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2012 (Autorisation d'exploitation pour Air France jusqu'en 2027) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France ;

Vu l'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Marseille et l'Algérie par les sociétés Air France et Volotea ;

Vu l'arrêté du 13 février 2020 (Autorisation de vols réguliers entre Nice et Alger pour Air France) relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Nice et l'Algérie par la société Air France ;

Vu l'arrêté du 13 février 2020 (Autorisation de vols pour Air France entre la France et l'Algérie) relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Toulouse et l'Algérie par la société Air France ;

Vu la demande présentée par la société Air France,

Arrête :

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Prolongation des autorisations de services aériens réguliers

Résumé. La société peut désormais effectuer des services aériens réguliers de passagers, courrier et fret jusqu'au 31 décembre 2027 sur certaines liaisons.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'obligation d'adaptation de l'offre et des horaires

Résumé. La société doit adapter son offre et ses horaires aux besoins des usagers pour les services réguliers de passagers.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 novembre 2022

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Remplacement des annexes

Résumé. De nouvelles règles remplacent les anciennes annexes.

L'annexe au présent arrêté remplace les annexes I et II à l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé (Autorisation d'exploitation pour Air France jusqu'en 2027).

En vigueur depuis le 9 novembre 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit suivre cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles aériens

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les changements dans l'aviation.
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Modification des liaisons logistiques avec l'Afrique

Résumé. Un arrêté modifie les liaisons de courrier et de fret entre La Réunion et trois pays africains.
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Nouvelles liaisons France-Algérie

Résumé. Un nouvel arrêté permet des liaisons régulières entre la France et l'Algérie pour les passagers, le courrier et le fret.

Fait le 21 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le mercredi 9 novembre 2022

Arrêté du 21 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe
Annexe