Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation du directeur général de l'agence régionale de santé
Résumé À partir de janvier 2022, le directeur général de l'agence régionale de santé pourra donner son autorisation.
L'autorisation du directeur général de l'agence régionale de santé mentionnée à l'article unique de la loi du 5 février 2019 susvisée peut être accordée à compter du 1er janvier 2022.
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