Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des régions participant à l'expérimentation
Résumé Centre-Val de Loire et Normandie testent une loi de 2019.
Les régions participant à l'expérimentation mentionnée à l'article unique de la loi du 5 février 2019 susvisée sont les suivantes :
- Centre-Val de Loire ;
- Normandie.
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