Arrêté du 4 mai 2000

Article 1

Créé le 17 juin 2000 · En vigueur depuis le 1 novembre 2021

Le programme des connaissances théoriques pour l'obtention du certificat d'aptitude théorique commun est défini par l'annexe I du présent arrêté.

Le programme des connaissances spécifiques de l'épreuve au sol est défini par l'annexe II du présent arrêté.

Le programme des connaissances pour l'aptitude à la radiotéléphonie en langue française est défini par l'annexe III du présent arrêté.

Les conditions d'agrément des organismes d'examen théorique commun de pilote d'ULM sont définies à l'annexe IV du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2021

Modifié parArrêté du 21 octobre 2021art. 1

Le programme des connaissances théoriques pour l'obtention du certificat d'aptitude

Le programme des connaissances spécifiques de l'épreuve au sol est

Le programme des connaissances pour l'aptitude à la radiotéléphonie en

Les conditions d'agrément des organismes d'examen théorique commun de pilote d'ULM sont définies à l'annexe IV du présent arrêté.

En vigueur du samedi 17 juin 2000 au dimanche 31 octobre 2021

Le programme des connaissances théoriques pour l'obtention du certificat d'aptitude théorique commun est défini par l'annexe I du présent arrêté.

Le programme des connaissances spécifiques de l'épreuve au sol est défini par l'annexe II du présent arrêté.

Le programme des connaissances pour l'aptitude à la radiotéléphonie en langue française est défini par l'annexe III du présent arrêté.