Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 4 mai 2000
Résumé Cet article change des règles dans un autre document
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2000 > > Art. Annexe II > >
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