En vigueur depuis le 25 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Envoi des rappels d'audience par téléphone portable
Résumé. Les rappels d'audience sont envoyés au téléphone du justiciable.
Les rappels d'audience ou d'auditions sont envoyés au numéro de téléphone portable déclaré par le justiciable.