Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Envoi des rappels d'audience ou d'auditions
Résumé Les rappels d'audience vont sur le portable du justiciable.
Les rappels d'audience ou d'auditions sont envoyés au numéro de téléphone portable déclaré par le justiciable.
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