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Chapitre III

De la sécurité des moyens d'accès des justiciables au système de communication électronique mis à disposition des juridictions

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Article 9

Envoi des rappels d'audience ou d'auditions

JORF n°0249 du 24 octobre 2021

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formatage et émission de courriels via le Portail du justiciable

Résumé Les courriels du 'Portail du justiciable' sont envoyés automatiquement et contiennent des mises à jour sur les requêtes, sans informations sensibles

Les courriels adressés via le « Portail du justiciable » sont formatés par l'application et émis au nom du service compétent par les utilisateurs authentifiés. Le justiciable reçoit par courriel les notifications relatives au traitement de sa requête ainsi que les notifications de mise à jour relatives à l'état d'avancement de la procédure le concernant. Il s'agit de messages automatiques dont les contenus sont de portée générique ne comportant pas de données confidentielles.

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Version 1

Les courriels adressés via le « Portail du justiciable » sont formatés par l'application et émis au nom du service compétent par les utilisateurs authentifiés. Le justiciable reçoit par courriel les notifications relatives au traitement de sa requête ainsi que les notifications de mise à jour relatives à l'état d'avancement de la procédure le concernant. Il s'agit de messages automatiques dont les contenus sont de portée générique ne comportant pas de données confidentielles.