Arrêté du 21 octobre 2020

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2020

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Définition des données personnelles dans le système RHAPSODIE

Résumé. Un arrêté précise les types de données personnelles collectées pour le système RHAPSODIE de la marine.

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2020

Source : Légifrance