Arrêté du 21 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Il est créé, au ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « RHAPSODIE » dont le responsable est le major général de la marine.
Ce traitement a pour finalités :
1° La gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels militaires d'active et de réserve de la marine, des commissaires de formation spécifique marine ainsi que des personnels ayant rompu le lien au service et bénéficiant de prestations financières ;
2° L'identification et l'affectation des personnels civils affectés au sein de la marine.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2020

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Création du traitement automatisé RHAPSODIE

Résumé. Un nouveau système informatique appelé RHAPSODIE est créé pour gérer les données des militaires et civils de la marine.

Il est créé, au ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « RHAPSODIE » dont le responsable est le major général de la marine.
Ce traitement a pour finalités :
1° La gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels militaires d'active et de réserve de la marine, des commissaires de formation spécifique marine ainsi que des personnels ayant rompu le lien au service et bénéficiant de prestations financières ;
2° L'identification et l'affectation des personnels civils affectés au sein de la marine.

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En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2020

Source : Légifrance