Arrêté du 21 octobre 2020

Article 5

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Article 5

Dans la limite des informations nécessaires à la finalité définie à l'article 1er (Création du traitement automatisé RHAPSODIE), le traitement « RHAPSODIE » peut être mis en relation avec les traitements suivants :
1° les traitements mis en œuvre aux fins de recrutement des personnels militaires ;
2° le traitement mis en œuvre aux fins de recrutement et de gestion de l'activité des réservistes ;
3° le traitement relatif à la gestion financière de la rémunération des personnels militaires ;
4° le traitement de la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
5° le traitement de la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2020

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Connexion du système RHAPSODIE à d'autres traitements de données

Résumé. L'article explique comment le système RHAPSODIE peut être connecté à d'autres systèmes pour gérer les données des militaires.

Dans la limite des informations nécessaires à la finalité définie à l'article 1er (Création du traitement automatisé RHAPSODIE), le traitement « RHAPSODIE » peut être mis en relation avec les traitements suivants :
1° les traitements mis en œuvre aux fins de recrutement des personnels militaires ;
2° le traitement mis en œuvre aux fins de recrutement et de gestion de l'activité des réservistes ;
3° le traitement relatif à la gestion financière de la rémunération des personnels militaires ;
4° le traitement de la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
5° le traitement de la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2020

Source : Légifrance