Arrêté du 21 octobre 2020

Article 5

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Article 5

Le directeur général du Centre national d'enseignement à distance est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2020

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur du CNED est responsable de la mise en œuvre de l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du Centre national d'enseignement à distance est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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