Arrêté du 21 octobre 2019

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2010

Art. 2

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Extension des pouvoirs délégués aux vice-recteurs

Résumé. Les vice-recteurs obtiennent de nouvelles compétences pour gérer les congés, les mutations et la carrière des personnels enseignants.

A modifié les dispositions suivantes :

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