En vigueur depuis le 1 novembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du cahier des charges du Crémant du Jura
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un cahier des charges pour le Crémant du Jura.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.