Arrêté du 21 octobre 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2019

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Publication du cahier des charges du Crémant du Jura

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un cahier des charges pour le Crémant du Jura.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019

Source : Légifrance