Arrêté du 21 octobre 2019

Article 3

Créé le 30 octobre 2019

Les quotas définis aux articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille et, le cas échéant, certains secteurs ou groupes de pêcheurs de ces unités, comme suit :

UNITÉS
DE GESTION
DE L'ANGUILLE
SECTEURS
OU GROUPES
DE PÊCHEURS
QUOTA
TOTAL
(kilogrammes)
SOUS-QUOTA
CONSOMMATION
(kilogrammes)
SOUS-QUOTA
REPEUPLEMENT
(kilogrammes)
Artois-Picardie 0 0 0
Seine-Normandie 0 0 0
Bretagne 0 0 0
Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise Pêcheurs adhérant à l'organisation de producteurs « Estuaires » 2567 1027 1540
Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation de producteurs « Estuaires » 683 273 410
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre Charente 650 260 390
Garonne et Dordogne 1300 520 780
Adour-cours d'eau côtiers 3250 1300 1950
Total 8450 3380 5070

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 octobre 2019