Arrêté du 21 octobre 2019

Article 1

Créé le 30 octobre 2019

Pour la saison de pêche 2019-2020, dans les secteurs où la pêche est autorisée en application de l'article R. 436-65-3 du code de l'environnement, le quota total de capture des anguilles de moins de 12 centimètres attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce est de 8450 kilogrammes.

Effets de cet article

cite

 Code de l'environnementart. R436-65-3 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 octobre 2019