Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de conditionnement des anguilles
Résumé. Les anguilles doivent être triées, pesées, mises en lots et étiquetées avant leur vente.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 octobre 2019Art. 3 : Règles pour la vente des anguilles
→ Version 2
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- Arrêté du 21 octobre 2019Art. 3