Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 21 octobre 2019
Résumé Une phrase dans une règle a été enlevée, ce qui change les délais pour vendre certains produits.
A l'article 3 de l'arrêté du 21 octobre 2019 susvisé, la mention «, au plus tard avant la première mise sur le marché, » est supprimée.
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