JORF n°0251 du 27 octobre 2019

Article 4

Article 4

L'annexe III de l'arrêté du 27 février 2017 susvisé, correspondant au référentiel de diplôme, est modifiée conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.


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L'annexe III de l'arrêté du 27 février 2017 susvisé, correspondant au référentiel de diplôme, est modifiée conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.