Arrêté du 21 octobre 2019

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'annexe III de l'arrêté du 27 février 2017 susvisé (Création d'un baccalauréat pro en gestion d'entreprise agricole), correspondant au référentiel de diplôme, est modifiée conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 27 février) et 3 (Modification de l'annexe II c de l'arrêté du 27 février) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves d'un diplôme

Résumé. Un arrêté modifie les règles des épreuves E6 et E7 pour un diplôme, en ajoutant des documents à produire par les candidats.

L'annexe III de l'arrêté du 27 février 2017 susvisé (Création d'un baccalauréat pro en gestion d'entreprise agricole), correspondant au référentiel de diplôme, est modifiée conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 27 février) et 3 (Modification de l'annexe II c de l'arrêté du 27 février) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 28 octobre 2019

Source : Légifrance