En vigueur depuis le 28 octobre 2019
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Modification des épreuves d'un diplôme
L'annexe III de l'arrêté du 27 février 2017 susvisé (Création d'un baccalauréat pro en gestion d'entreprise agricole), correspondant au référentiel de diplôme, est modifiée conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 27 février) et 3 (Modification de l'annexe II c de l'arrêté du 27 février) du présent arrêté.