Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de fonctions spécifiques pour la promotion dans les juridictions financières
Résumé. L'arrêté ajoute des fonctions spécifiques dans les juridictions financières qui peuvent aider à une promotion.
A modifié les dispositions suivantes :