Arrêté du 21 octobre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 9 janvier 2015

Art. 1

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Ajout de fonctions spécifiques pour la promotion dans les juridictions financières

Résumé. L'arrêté ajoute des fonctions spécifiques dans les juridictions financières qui peuvent aider à une promotion.

A modifié les dispositions suivantes :

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