JORF n°0256 du 3 novembre 2016

Article 9

Article 9

La gestion comptable et financière de la commune de Jouy-Le-Chatel, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rozay-en-Brie, est transférée au comptable de la trésorerie de Provins secteur local (Seine-et-Marne).


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La gestion comptable et financière de la commune de Jouy-Le-Chatel, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rozay-en-Brie, est transférée au comptable de la trésorerie de Provins secteur local (Seine-et-Marne).