JORF n°0256 du 3 novembre 2016

Article 10

Article 10

La gestion comptable et financière des communes de Dammartin-sur-Tigeaux, Hautefeuille, Pezarches et Touquin, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rozay-en-Brie, est transférée au comptable de la trésorerie de Coulommiers (Seine-et-Marne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Dammartin-sur-Tigeaux, Hautefeuille, Pezarches et Touquin, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rozay-en-Brie, est transférée au comptable de la trésorerie de Coulommiers (Seine-et-Marne).