JORF n°0256 du 3 novembre 2016

Article 8

Article 8

La gestion comptable et financière de la commune de Pontcarre, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Roissy-Pontault-Combault, est transférée au comptable de la trésorerie de Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Pontcarre, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Roissy-Pontault-Combault, est transférée au comptable de la trésorerie de Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne).