JORF n°0256 du 3 novembre 2016

Article 13

Article 13

La gestion comptable et financière du nouvel établissement public de santé dénommé « centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne », issu de la fusion des centres hospitaliers de Fontainebleau, de Nemours et de Montereau-Fault-Yonne, est confiée au comptable de la trésorerie de Fontainebleau-Avon (Seine-et-Marne).


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Version 1

La gestion comptable et financière du nouvel établissement public de santé dénommé « centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne », issu de la fusion des centres hospitaliers de Fontainebleau, de Nemours et de Montereau-Fault-Yonne, est confiée au comptable de la trésorerie de Fontainebleau-Avon (Seine-et-Marne).