JORF n°0256 du 3 novembre 2016

Article 14

Article 14

La gestion comptable et financière du nouvel établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de l'Est Francilien », issu de la fusion des centres hospitaliers de Marne-la-Vallée, de Meaux et de Coulommiers, est confiée au comptable de la trésorerie de Lagny-sur-Marne secteur local (Seine-et-Marne).


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Version 1

La gestion comptable et financière du nouvel établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de l'Est Francilien », issu de la fusion des centres hospitaliers de Marne-la-Vallée, de Meaux et de Coulommiers, est confiée au comptable de la trésorerie de Lagny-sur-Marne secteur local (Seine-et-Marne).