JORF n°0256 du 3 novembre 2016

Article 12

Article 12

La gestion comptable et financière des communes de Limoges-Fourches et Lissy, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Sénart Gestion publique locale, est transférée au comptable de la trésorerie de Melun Val-de-Seine secteur public local (Seine-et-Marne).


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La gestion comptable et financière des communes de Limoges-Fourches et Lissy, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Sénart Gestion publique locale, est transférée au comptable de la trésorerie de Melun Val-de-Seine secteur public local (Seine-et-Marne).