Arrêté du 21 octobre 2016

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des limites du site Natura 2000 Marais de Vilaine) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des espèces protégées dans les Marais de Vilaine) peuvent être consultées aux préfectures d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et du Morbihan, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne et des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2016

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Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Marais de Vilaine sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs en Bretagne.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des limites du site Natura 2000 Marais de Vilaine) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des espèces protégées dans les Marais de Vilaine) peuvent être consultées aux préfectures d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et du Morbihan, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne et des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le mercredi 2 novembre 2016

Source : Légifrance